D'anjou & Associés inc.

Recherche Scientifique et Développement Expérimental
Recherche Scientifique et Développement Expérimental

Le programme de crédits d'impôt de Recherche Scientifique et de Développement Expérimental (RS & DE) peut vous permettre de récupérer des sommes importantes pour votre entreprise.

Si vous oeuvrez dans le domaine manufacturier et que vous développez des produits ou des procédés de fabrication nouveaux ou existants, votre entreprise est possiblement admissible à des crédits d'impôt!

Le programme de RS & DE fournit des encouragements fiscaux pour appuyer la recherche appliquée.

Avantages du programme pour votre entreprise

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Profitez de la plus importante source de subvention offerte par les gouvernements par le biais du programme de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS & DE). Ainsi, récupérez jusqu'à 75% de vos dépenses liées à la RS & DE en crédits d'impôt.

Pourquoi en profiter?
  • Pour accroître significativement votre fonds de roulement;
  • Pour améliorer votre compétitivité;
  • Pour réduire le risque financier de vos projets de R & D;
  • Pour demeurer à la fine pointe de la technologie.

Principaux critères d'admissibilité

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La recherche et le développement doivent être effectués au Canada directement par le demandeur ou pour son compte.

Le demandeur doit détenir les droits d'exploitation du fruit de la recherche.

Les dépenses doivent être engagées au Canada.

Dépenses pouvant être admissibles

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  • Salaires des ingénieurs, techniciens et dirigeants ayant participé aux activités;
  • Sous-traitance;
  • Matériaux consommés;
  • Frais généraux;
  • Équipements.

La RS & DE est un programme complexe

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Les aspects fiscaux de la RS & DE sont une spécialité de la fiscalité.

La rédaction d'un rapport de RS & DE exige une terminologie spécifique aux exigences du programme.

La représentation de votre dossier auprès des experts techniques du ministère exige une connaissance détaillée de l'application des critères d'admissibilité.

La préparation du dossier de RS & DE demande une expertise technique et/ou scientifique de votre champ d'activité.

Secteurs d'activités dans lesquels nous intervenons

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  • Aéronautique;
  • Agroalimentaire;
  • Électronique;
  • Environnement;
  • Fabrication d'équipement;
  • Génie mécanique, électrique et chimique;
  • Informatique;
  • Procédés d'usine;
  • Plasturgie;
  • Usinage.

Les étapes d'intervention

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Nous vous offrons une assistance complète, du dépistage des projets jusqu'à l'encaissement de vos crédits.

Étape 1
Dépistage des activités admissibles à la RS & DE :

  • Visite d'environ une heure de vos installations de production avec votre personnel technique (sans frais);
  • Estimation du montant de récupération en crédits d'impôt pour chacune des années admissibles.


Étape 2
Préparation des rapports scientifiques :

  • Formation des gestionnaires de l'entreprise au programme de RS & DE;
  • Collecte de données scientifiques;
  • Rédaction des rapports scientifiques pour chacune des années de la réclamation.

Étape 3
Préparation des réclamations fiscales et négociation avec le ministère :

  • Assistance au montage du dossier comptable (calcul des dépenses admissibles et des crédits d'impôt);
  • Préparation de votre personnel à la vérification scientifique le cas échéant;
  • Négociation avec le ministère le cas échéant.


Étape 4
Gestion de la documentation :

  • Assistance à la gestion de projets de RS & DE.

Résultats et expertise

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Dès le début de notre intervention, nous sommes en mesure d'estimer le montant de vos crédits. Ainsi, notre approche clé en main et axée sur les résultats permet de maximiser le montant de crédits d'impôt à recevoir à la R & D.

Nos résultats :

  • Plusieurs millions de dollars en crédits d'impôt sont récupérés pour nos clients chaque année;
  • Plus de 95% des dossiers que nous avons soumis ont été acceptés.


Notre expertise :

  • Nous avons une équipe technique multidisciplinaire;
  • Nous sommes à l'affût de toutes les orientations fiscales touchant la Recherche et le Développement;
  • Nous sommes en mesure de vous représenter lors de la défense de votre dossier en RS & DE devant les autorités fiscales, le cas échéant.

Vous bénéficiez de l'assistance complète de notre équipe de spécialistes à chaque intervention, allant du dépistage des projets jusqu'à l'encaissement de vos crédits d'impôt.

* Des références de nos clients ayant bénéficié de nos services sont disponibles sur demande.